Droit du travail : Augmentation du SMIC depuis le 1er octobre 2021
Chers lecteurs et lectrices,
L'arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, publié au journal officiel le 30 septembre 2021, a fixé le montant du SMIC brut horaire à 10,48 €, soit 1 589,47 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Pour rappel, le SMIC était de :
En 2021 (de janvier à septembre) : 10,25 € brut /heure soit 1.554,58 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35h ;
En 2020 : 10,15 € brut /heure soit 1 539,42 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35h ;
En 2019 : 10,03 € brut /heure soit 1521,25 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35h ;
En 2018 : 9,88 € brut /heure soit 1 498,47 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35h ;
En 2017 : 9,76 € brut /heure soit 1 480,27 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35h ;
Naturellement, cette revalorisation n'est pas due au hasard. Elle devait automatiquement être réalisée.
En effet, l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août 2021 par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés le 15 septembre 2021 par l'Insee.
Or, l'article L3231-5 du Code du travail prévoit que :
" Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement."
C'est donc en application des dispositions du Code du travail et en raison de l'évolution à la hausse de l'indice national des prix à la consommation supérieure à 2% que le SMIC a été revalorisé au 1er octobre 2021 d'un montant mensuel d'environ 35 euros brut.
A titre informatif, le SMIC mensuel net est donc évalué (montant variable en fonction des professions et cotisations) à la somme de 1.257 € environ (1.230 € environ avant le 1er octobre 2021).
Pensez à vous assurer que le taux horaire brut appliqué par votre employeur respecte le SMIC horaire brut et surtout que les salaires minimaux conventionnels (salaires minimaux prévus par la convention collective applicable), très généralement plus favorables, sont bien respectés.
Je reste à votre disposition en cas de besoin.